Actualité

Marché transatlantique : il est grand temps de se mobiliser (2) - 27/11/2013

Nous avons vu, dans un premier article, à quel point la négociation d’un grand marché transatlantique risquait d’influencer négativement toute une série de normes sociales, environnementales, etc

D’un point de vue démocratique également, on peut avoir tout à craindre du marché transatlantique.

Déjà à l’heure actuelle, la mise en place de différents textes européens comme le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) écorne sérieusement les principes élémentaires de nos démocraties.
Pensons notamment à nos parlements, dont le rôle en matière budgétaire se limite désormais à approuver des budgets préalablement passés au crible de la commission européenne.

Un des objectifs des promoteurs du marché transatlantique est de mettre en place des processus de décision transatlantiques afin d’éviter toute forme de distorsion législative entre Europe et Etats-Unis !
En clair, un organe de décision supra national, largement influencé par des lobbies privés, dont l’objectif premier n’est certainement pas la recherche du bien commun.

En pratique, comment tout cela se négocie-t-il ?

Des groupes de négociation ont été mis sur pied dans toute une série de domaines (agriculture, chimie, énergie, machines et électronique, marchés publics, services de santé, entreprises publiques, etc).

D’autres groupes traitent de matières plus transversales telles que cohérence des législations, les facilitations douanières et commerciales, le développement durable, la propriété intellectuelle, les normes techniques et sanitaires, etc

Jusqu’à présent, ces discussions ne semblent pas émouvoir grand monde dans les milieux politiques.  Or, comme c’est le cas pour le TSCG où les conséquences concrètes commencent à se faire sentir jusqu’au niveau communal, la négociation du marché transatlantique se mesurera également dans nos vies quotidiennes.

C’est ainsi qu’un des groupes de négociation est consacré au règlement des conflits entre Investisseurs et Etats. En pratique, cela permettra aux multinationales de porter plainte contre des Etats qui auraient pris des mesures qui leur seraient préjudiciables.

Lorsqu’on l’examine sous l’angle du marché transatlantique, on comprend évidemment bien mieux les objectifs du TSCG : renforcer la compétitivité du secteur marchand, imposer l’austérité aux pouvoirs publics, détricoter les protections sociales, démanteler la démocratie économique, en clair dérouler le tapis rouge aux multinationales qui pourront s’enrichir sans contrainte sur le dos des Etats et donc des citoyens.

Le 4 décembre, nous verrons comment organiser la résistance 

pour en savoir plus :

  • www.no-transat.be
  • Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet "le grand marché transatlantique - les multinationales contre la démocratie" - éditions bruno leprince 
Voir toute l'actualité…