Élections sociales

Procédure

Dans chaque entreprise où des élections sociales sont organisées, une procédure particulière doit être mise en place. Elle prévoit différentes étapes articulées autour de deux dates clé importantes, les dates « X » et « Y ».

Comme les élections doivent se dérouler entre le 9 et le 22 mai 2016, ces deux dates pourront être différentes d’une entreprise à l’autre

Attention, la procédure démarre bien avant la date X et s’arrête après la date Y.

Pour en savoir plus : www.fgtb2016.be.